Le Centre Hospitalier Durécu-Lavoisier recueille et utilise des informations personnelles vous concernant, que vous soyez patient pris en charge en Soins Médicaux et de Réadaptation ou résident accueilli en EHPAD. L’établissement est responsable de ces traitements et met en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. Vous trouverez ci-dessous les documents qui vous informent et vous aident à exercer vos droits.
Exercer vos droits sur vos données
Vous disposez de droits sur vos données, qui s’exercent dans les limites prévues par la réglementation :
- accès : obtenir la confirmation qu’un traitement existe et accéder à vos données ;
- rectification : faire corriger ou compléter des données inexactes ;
- effacement, limitation et opposition, dans les cas prévus par la loi ;
- portabilité, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat ;
- directives post-mortem sur la conservation et la communication de vos données après votre décès.
Vos droits peuvent également être exercés par votre représentant légal ou par votre personne de confiance, dans les conditions prévues par la réglementation. Vos demandes sont traitées gratuitement, dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité.
Complétez le formulaire ci-dessous et adressez-le à la déléguée à la protection des données, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité.
Télécharger le formulaire de demande d’exercice des droits (document Word)Mon espace santé – Information du patient
Information sur le fonctionnement de Mon espace santé : comment votre espace santé numérique est alimenté et consulté, et quel est le rôle de l’établissement dans l’alimentation de votre dossier.
Télécharger l’information Mon espace santé (PDF)Une question, une demande ? Vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l’établissement à l’adresse dpo@chdl-darnetal.fr.
Par courrier : Centre Hospitalier Durécu-Lavoisier, à l’attention de la déléguée à la protection des données, 116 rue Louis Pasteur, BP 11, 76161 Darnétal Cedex.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).